Règles et conseils pour une clôture mitoyenne en toute sérénité

Choix esthétique, besoin d’intimité et de tranquillité…

Nombreux sont les propriétaires qui font le choix de clôturer leur parcelle de terrain. Entre règles d’urbanisme et conflits de voisinage, il faut pourtant être très prudent pour que tout se déroule sans encombre !

Où placer sa clôture mitoyenne ?

Pour choisir l’emplacement de votre clôture, plusieurs aspects sont à prendre en compte, car les différentes solutions présentent chacune avantages et inconvénients.

• Vous souhaitez poser la clôture en limite de propriété

Bien entendu, choisir de poser la clôture à la limite exacte de la propriété est la garantie de ne perdre aucun mètre carré de terrain. De plus, une clôture mitoyenne implique une prise en charge financière des deux propriétaires voisins. Attention, cela signifie aussi que vous n’avez pas pleine liberté pour l’installation de cette clôture, puisque vous devrez (en plus de respecter les règles d’urbanisme) vous mettre d’accord avec votre voisin.

• Vous souhaitez poser la clôture sur votre terrain

Une clôture posée en retrait de limite de propriété présente l’avantage d’être privative, donc de vous appartenir exclusivement. Cela signifie que vous aurez carte blanche (dans les limites des règles d’urbanisme) pour le choix des matériaux, de la taille, du type de pose… Cela signifie aussi que vous devrez vous acquitter seul des frais de pose et d’entretien de ladite clôture.

Où trouver la limite de mon terrain ?

Avant de clôturer votre terrain, que vous ayez décidé de partager une séparation mitoyenne avec votre voisin ou de la poser sur votre propriété, nous vous conseillons de vérifier le bornage exact et précis de vos terrains. En effet, il n’est pas rare que les limites réelles des propriétés ne se situent pas où les propriétaires le pensent. Pour retrouver avec certitudes les limites de votre propriété :

• Bornes de limitation

Il arrive que des bornes aient été placées afin de délimiter les différentes propriétés d’une zone. Attention, elles peuvent parfois être enterrées ou avoir été déplacées.

• Titre de propriété

Le titre de propriété fourni à l’achat de votre terrain doit normalement vous donner davantage d’informations sur le bornage précis dudit terrain.

• Le Plan de Cadastre

Les plans cadastraux permettent également d’obtenir les délimitations des différentes parcelles d’une commune. Ils sont accessibles en ligne par le site du gouvernement.

Quels critères sont à respecter ?

Même si vous êtes propriétaire de votre terrain, et même dans le cas où vous ne poseriez pas votre clôture à la limite de votre propriété, il existe des règles très précises à respecter, sous peine de se voir demander de retirer intégralement la clôture une fois installée.

• Le Plan Local d’Urbanisme

Aussi appelé PLU, c’est lui qui régit les règles d’aménagement du territoire dans votre zone. Veillez à le consulter avant de faire le choix de vos matériaux, coloris… Le PLU est toujours consultable en mairie, et pour de nombreuses communes, il est également disponible en ligne.

• En l’absence de réglementation

Si votre PLU ne prévoit pas de réglementation spécifique pour les clôtures, des règles s’appliquent malgré tout. Voici quelques indications :

• • Mur – Dans une commune de moins de 50 000 habitants, il doit mesurer au minimum 2,60m. La hauteur minimum passe à 3,20m dans les communes de plus de 50 000 habitants.
  • Clôture végétale – Si elle mesure moins de 2 mètres, elle doit être placée au minimum à 0,5m de la limite de propriété. Une haie de plus de 2 mètres doit être placée au moins 2 mètres avant la limite de propriété.
  • Autre clôture – Les règles sont les mêmes que pour un mur. La hauteur doit donc être au moins de 2,60m pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 3,20m pour les communes d’au moins 50 000 habitants.

Quelles démarches administratives avant de clôturer son terrain ?

Les clôtures ne sont, en règle générale, pas soumise à la déclaration préalable de travaux. Attention toutefois à quelques exceptions !

• Selon la zone :

Avant d’entreprendre de poser une clôture, comme pour tout type de travaux, nous vous conseillons fortement de contacter votre mairie afin de vérifier la faisabilité et les règles à respecter pour votre projet. Périmètre de monument historique, site classé, décision municipale de réglementation spécifique… Il existe de nombreux cas où votre projet nécessitera le dépôt d’une déclaration préalable, voire d’un permis de construire.

• Selon le type de clôture :

Quelle que soit votre commune, si vous désirez poser une clôture de plus de 2 mètres de haut, il vous faudra cette fois déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Attention, prenez bien en compte dans votre projet les délais de réponse de l’administration à votre demande. Cela prend en général entre 1 et 2 mois.